La Ligne n°542 – octobre 2009
Le Parlement a adopté définitivement, le 3 novembre 2009, le projet de loi “transports” qui contient l’ensemble des dispositions sur la représentativité. Le texte voté est strictement conforme aux dispositions négociées entre le SNPL F ALPA et le gouvernement. Cette étape était cruciale ; cependant, la loi fait l’objet d’un recours constitutionnel sur les dispositions afférentes au transport par rail.
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