Accord “Ciel ouvert” avec le Qatar :
Le pari risqué de l’UE !
Roissy CDG, le 18 octobre 2021 – Le Syndicat National des Pilotes de Ligne a pris note de la signature, ce jour, de l’Accord de ciel ouvert entre l’Union européenne et le Qatar, mais surtout de son application provisoire avant même la fin des procédures de ratification internes des 27 États membres.
Cet accord de libéralisation des services aériens des marchés européen et qatari, négocié avant la crise de la Covid, mais que la Commission européenne et les États ont refusé de rouvrir alors que le contexte sanitaire, économique et social pouvait le justifier, permettra aux compagnies aériennes européennes et qatarie de pouvoir desservir n’importe quel État et n’importe quelle ville, sans aucune restriction en termes de capacités ou de fréquence des vols. Au vu du faible volume que représente la desserte du Qatar pour les compagnies européennes, le déséquilibre de cet Accord saute aux yeux !
Quant à l’activité Cargo, le déséquilibre se creuse encore. L’Accord va beaucoup plus loin puisqu’il accorde la “cinquième liberté”, et offre ainsi la possibilité pour la compagnie qatarie d’effectuer des vols cargo directement entre l’Union européenne et des pays tiers.
L’Union européenne parie sur le respect par le Qatar des règles de la concurrence, de la transparence et du droit social pour rééquilibrer les concessions. En effet, le Qatar s’est engagé, par cet accord, à interdire et éliminer toute forme de discrimination, de pratique déloyale, ou de subvention « qui serait de nature à compromettre les conditions de concurrence loyales et équitables des transporteurs aériens de l’autre partie ».
Qatar Airways ayant toujours fait preuve de beaucoup d’opacité, ce pari nous semble bien risqué.
Le SNPL demande en conséquence que tout soit mis en œuvre, tant par la Commission européenne que par les États membres, pour que toutes les clauses de concurrence loyale et équitable de l’Accord soient appliquées et leur respect contrôlé. Au-delà, le SNPL sera vigilant à ce que toutes les possibilités existantes, pouvant aller jusqu’à la suspension de certains avantages accordés, soient utilisées en cas de violation de l’accord par le Qatar.