Avant de signer un contrat de formation de pilote,

Lisez notre charte de bonne conduite
et effectuez cette check-list

A la suite de la faillite de l’école de pilotage Airways College, le SNPL a souhaité engager une réflexion sur les pratiques des ATO et a mis en place un outil à destination des élèves pilotes sous la forme d’une charte de bonne conduite reprenant quelques principes vertueux de bon sens et de logique, cette charte est proposée à la signature de tout ATO voulant s’engager dans cette démarche.

Le choix d’une école de formation est important. Il est donc primordial de vous renseigner ou de vérifier un certain nombre de points avant de signer un contrat de formation, qui va vous engager financièrement sur une longue période.

Après vous être notamment informé sur les différentes formations proposées, leurs durées, les prérequis pour y accéder, les programmes détaillés des formations, le prix global de la formation choisie ainsi que la décomposition du coût de chaque phase de la formation, après avoir éventuellement consulté d’anciens élèves vous devez aussi vérifier les points ci-dessous contenus dans notre Charte ATO de bonne conduite.

Pour votre bonne information, notre charte a été signée pour l’instant par les sept ATO suivants :
–    EPAG
–    Qualiflight France
–    GMT Aviation
–    EATIS (European Area Training Institute Strasbourg)
–    SAF Training Academy / X-Aero Training Academy
–    Mermoz Academy
–    AstonflyCependant, cette signature ne suffit pas, il est nécessaire que ces ATO respectent leurs engagements.

 

Or, sur ce premier point relatif à la transparence financière, si nous avons trouvé sur infogreffe les informations publiées pour GMT-AVIATION, EATIS, X-AERO et Astonfly, sauf erreur de notre part, nous n’y avons rien trouvé pour l’EPAG, Qualiflight France ou encore Mermoz Academy.

Nous allons rappeler leurs engagements à l’EPAG, Qualiflight France et Mermoz Academy, afin qu’elles publient leurs comptes dans les plus brefs délais.

Dernière minute :
Suite à notre relance, Qualiflight France et Mermoz Academy nous ont apporté différents éléments relatifs à leur situation respective. Qualiflight étant une société récente, elle ne dispose pas encore d’éléments financiers certifiés : leurs premiers comptes certifiés seront donc publiés en juin 2023.

Mermoz Academy ayant, quant à elle, été recapitalisée et ses comptes annuels se clôturant officiellement fin juin, son bilan, disponible fin septembre, sera publié peu après.

 

Avant de signer votre contrat de formation, vous devez :

  • Vérifier votre état de santé général

Comme vous le savez, les pilotes de ligne passent chaque année une visite médicale assez poussée (dite visite médicale classe 1), puisque les conditions d’accès sont strictes. Il nous semble donc important de passer une telle visite médicale avant de vous lancer dans une formation financièrement importante.

  • Vérifier la situation financière de l’école

Pour rappel, le premier engagement de la charte concerne la transparence financière de l’entreprise, et le respect par l’ATO signataire de la réglementation en vigueur et le dépôt annuel de ses comptes au greffe du tribunal de commerce (https://www.infogreffe.com) pour que tout élève puisse vérifier la situation financière de l’entreprise.

  • Vérifier que les arrhes ou l’acompte ne dépassent pas 10 % du montant total de la formation

Aucun paiement (y compris frais d’inscription) ne doit être exigé avant l’expiration d’un délai de rétractation de dix jours à compter de la signature du contrat. 

  • Vérifier que le paiement de la formation est progressif et non exigé en une fois

Pour les formations de plus de deux mois, il ne doit pas vous être demandé de régler la totalité du coût de la formation à la signature ou au début de la formation. Le paiement ne doit se faire qu’au fur à mesure de l’avancement de la formation, soit au moyen d’un calendrier de paiement, soit en divisant la formation en blocs, de sorte que la différence entre le crédit de formation et la formation réellement effectuée ne dépasse pas 10.000 €. Seul, l’ATPL théorique pourrait, lui, être payé en une seule fois.

  • Vérifier que le calendrier de paiement est ajustable

Il est important, qu’en cas de retard dans le déroulement de la formation, que ce soit pour des raisons techniques ou pour des circonstances qui vous sont personnelles, le calendrier de paiement puisse être ajusté pour s’adapter à la situation.

  • Vérifier que le coût de chaque élément additionnel à la formation est connu

Il est important de savoir exactement ce qui est inclus dans le prix global de la formation et ce qui ne l’est pas  (ex : frais d’examen, heures de vol supplémentaires, taxes d’atterrissage, bases de données pédagogiques, matériel fourni ou à acquérir, etc.).

De plus, il faut regarder si l’ATO s’engage à ne pas augmenter les prix en cours de formation, à l’exception éventuellement des coûts d’éléments additionnels dont l’ATO n’a pas la maîtrise (frais de carburant, …), mais uniquement si cette indexation est explicitement prévue et encadrée par le contrat.

  • Vérifier les frais prévus en cas de rupture du contrat

 Si cette rupture est du fait de l’ATO ou complètement indépendante de la volonté de l’élève, aucune pénalité financière ne doit peser sur l’élève. De plus, doit être prévu le remboursement des sommes déjà engagées mais dont les prestations n’ont pas été réalisées.

En cas de retard trop important de la formation imputable à l’ATO (> 50 % de la durée totale préétablie), l’élève pourra rompre son contrat de formation sans frais, et obtenir sur première demande l’éventuelle compensation financière prévue au contrat.

Dans le cas où la rupture du contrat serait du fait de l’élève, le montant total des frais de rupture de contrat de formation ne doit pas être supérieur à 10 % du coût total de la formation.

  • Vérifier que le calendrier de formation, adapté et réaliste, est établi conjointement entre l’élève et l’ATO

L’ATO doit s’engager à respecter ce calendrier, et pour ce faire doit mettre en place tous les moyens pédagogiques nécessaires.

Vous pouvez retrouver la charte du SNPL en suivant ce lien.

Pour terminer, nous avons besoin de vos retours sur les centres de formation, ces retours nous sont indispensables pour le suivi de ce dossier très important.