Catastrophe de l‘AF 447
Airbus et Air France seront rejugés par la Cour d’appel
Roissy CDG, le 27 avril 2023 – Le SNPL France ALPA fait part de son profond soulagement à l’annonce de l’appel interjeté par Monsieur le Procureur Général à l’encontre de la décision qui a relaxé Airbus et Air France dans le procès de la catastrophe du Rio-Paris.
Cette décision de relaxe est d’autant plus incompréhensible puisque le Tribunal a pourtant jugé avec sévérité le comportement d’Airbus.
Il a notamment jugé qu’Airbus avait commis une faute caractérisée en choisissant de ne pas rendre obligatoire un entraînement régulier des pilotes à la procédure de récupération du décrochage, pourtant cruciale.
Il a aussi considéré comme fautif de ne pas avoir privilégié dans le choix du type de sondes celui qui offrait un seuil de risque minimal, et relevé que les considérations économiques n’étaient manifestement pas absentes des raisons de ce choix, en contradiction avec la culture de sécurité absolue revendiquée par Airbus.
Dans ces conditions, considérer que le lien de causalité entre les fautes commises et l’accident n’était pas certain était tout simplement incompréhensible et dangereux.
Incompréhensible car un tel raisonnement est contraire à la loi qui considère comme coupable d’homicide involontaire celui qui a contribué à créer les circonstances qui ont permis la réalisation de l’accident
Dangereux car ce raisonnement aboutit à l’impunité du constructeur.
L’appel du Parquet Général va permettre à la Cour d’appel d’examiner à nouveau les responsabilités d’Airbus et d’Air France dans cette tragédie, garantissant aux proches des victimes l’accès au droit fondamental que constitue le double degré de juridiction.
La décision de première instance avait déjà apporté un cinglant démenti à Airbus qui rejetait toute faute, et considérait que seul l’équipage était responsable de cet accident.
Le SNPL poursuivra son action afin que les responsabilités pénales d’Airbus et d’Air France soient enfin reconnues. Il le doit à la mémoire des 228 victimes de l’accident de l’AF447.