Écotaxe sur les billets d’avion :
Le SNPL s’oppose à une taxe de plus affaiblissant
les compagnies aériennes françaises
Roissy CDG, le 9 juillet 2019 – Aujourd’hui, à l’issue du Conseil de Défense Écologique, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une écotaxe sur les billets d’avion à partir de 2020 pour l’ensemble des vols au départ de la France (sauf vers la Corse, l’Outre-Mer et les vols en correspondance). Cette nouvelle taxe devrait s’appliquer à toutes les compagnies et son montant devrait varier entre 1,50 euro et 18 euros selon la destination et la catégorie de billet. Elisabeth Borne, Ministre des Transports, a également affirmé vouloir utiliser le produit de la taxe (environ 182 millions d’euros) pour des infrastructures de transports « plus écologiques, notamment le ferroviaire ».
Depuis des années, le Syndicat National des Pilotes de Ligne (SNPL France ALPA) demande aux Gouvernements successifs la mise en place d’une stratégie nationale ambitieuse pour l’aérien et la réponse n’a cessé d’être la même : la création de nouvelles taxes affaiblissant un secteur soumis par nature à une forte concurrence internationale. Ainsi, cette nouvelle écotaxe vient s’ajouter à la longue liste des charges qui pèsent sur les compagnies aériennes et pénalisent la compétitivité du secteur : création de la taxe de l’aviation civile en 1999, mise en place de la taxe de solidarité en 2006, augmentation des redevances de navigation et des redevances aéroportuaires, accroissement des dépenses de sûreté, maintien du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA) hors du champ d’application de la TVA, etc.
Bien que la Ministre des Transports affirme que l’application de cette taxe concernera l’ensemble des compagnies aériennes afin d’éviter que le « pavillon national s’en trouve désavantagé », force est de constater que cette écotaxe pénalisera avant tout les compagnies françaises car elles sont les plus présentes sur le territoire national. Cette taxe pénalisera donc la compétitivité de notre pavillon national alors que l’inquiétude relative à la santé économique du secteur aérien français monte encore.
Décidée sans aucune concertation et alors que le Gouvernement répétait depuis des mois qu’il s’inscrivait à présent dans une logique européenne, cette nouvelle écotaxe démontre également que l’État refuse de prendre en considération les différents engagements environnementaux pris par les compagnies aériennes. Ainsi, l’IATA (association internationale du transport aérien), représentant près de 260 compagnies et 83 % du trafic aérien mondial, s’est récemment engagée à stabiliser les émissions de CO2 du secteur d’ici à 2020, puis à les baisser de 50 % d’ici à 2050 par rapport à 2005.
Les pilotes de ligne français sont comme tous nos concitoyens conscients des efforts à faire pour enrayer le réchauffement climatique. Ils y contribuent d’ailleurs chaque jour en limitant au maximum l’empreinte écologique de leurs vols (économies de carburant, optimisation des trajectoires, etc.). Néanmoins, ils souhaitent que les mesures mises en place répondent à un vrai souci d’efficacité plutôt qu’à des préoccupations d’affichage politique, ce qui n’est pas le cas de cette taxe.
Le Syndicat National des Pilotes de Ligne s’oppose donc au projet d’éco-contribution et appelle à une remise à plat de l’ensemble de la fiscalité des compagnies aériennes, sans quoi le secteur français du transport aérien sera inévitablement condamné à être évincé par la concurrence internationale.
Il demande également que les réflexions sur le sujet soient menées, a minima, dans un cadre européen afin de garantir une efficacité réelle sur les problèmes du climat.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter :
Yves Deshayes, Président du SNPL France ALPA – 06 31 06 06 98
Antoine Godier, Membre du Bureau Exécutif du SNPL France ALPA – 06 70 98 11 42