Volotea est une compagnie aérienne espagnole, dont le siège administratif est situé à Barcelone, mais qui dispose d’une base d’exploitation en France, sis à l’aéroport de Bordeaux Mérignac.

En l’espèce, le Parquet de Bordeaux reproche à la compagnie Volotea d’avoir omis intentionnellement de procéder à la déclaration préalable à l’embauche sur le territoire national, notamment à Mérignac, de 18 pilotes, entre mars 2013 et mai 2017.

Volotea se serait également soustrait intentionnellement aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales assises sur ceux-ci auprès des organismes sociaux ou fiscaux français, en ne déclarant aucun salaire et en ne procédant pas aux déclarations annuelles des données sociales auprès de l’URSSAF, ni aux déclarations auprès de la Caisse de Retraite du Personnel Navigant de l’Aéronautique Civile (CRPNAC).

Le SNPL s’est constitué partie civile dans cette procédure car il a fait de la lutte contre le travail dissimulé l’un de ses fers de lance. Et c’est d’une problématique de travail dissimulé qu’il s’agit en l’espèce puisque Volotea, bien qu’ayant une activité stable, habituelle et continue en France à partir de sa base d’exploitation située sur l’aéroport de Bordeaux Mérignac et ayant immatriculé un établissement dès le début de son activité en France sur ce site où des pilotes y disposent du centre effectif de leur activité (sous contrats de travail régis par le droit français), recourt cependant massivement à des pilotes censés être régis par le droit social espagnol pour effectuer des opérations à partir de cette base française, sans y être déclarés.

Les discussions avec la direction n’ont rien donné, Volotea se sentant sans doute “comme chez elle” et portée par la volonté affichée de la plateforme aéroportuaire de Bordeaux de se développer en lui déroulant un tapis rouge.

Or les difficultés rencontrées par les salariés persistent et restent nombreuses au sein de Volotea : non-respect des dispositions légales d’ordre public, notamment en matière de congés payés, grille de rémunération inégalitaire jusqu’en décembre 2020, double taxation des travailleurs… La liste est hélas ! longue.

Le SNPL porte beaucoup d’espoir quant à l’issue de cette procédure pénale, pour que si manquements de la compagnie Volotea il y a, ils soient sanctionnés et que soient enfin appliquées les règles afin d’aboutir à des conditions de travail adéquates et justes pour tous les pilotes.