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Un secteur aérien socialement plus responsable :


Le SNPL appuie les demandes portées au niveau européen par la France et 7 autres Etats européens

 

conseil européen

Roissy CDG, le 09 décembre 2020 – Le Syndicat National des Pilotes de Ligne soutient la déclaration conjointe en faveur d’un secteur aérien socialement plus responsable faite par le Ministre des transports, Jean-Baptiste Djebbari, et 7 de ses homologues européens, lors de la réunion informelle du Conseil de l’UE qui s’est tenue le 8 décembre.

Alors que les Ministres de transports des 27 Etats européens étaient réunis virtuellement pour débattre, entre autre, des conséquences de la crise de la COVID 19 sur le secteur aérien, la France, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal se sont exprimés de concert en faveur d’une relance post COVID-19 socialement plus responsable.

Concrètement, ces Etats appellent la Commission européenne, ainsi que l’ensemble des Etats membres, à prendre à bras le corps la problématique du développement des formes atypiques de relations de travail, et plus globalement du dumping social dans l’aérien, et à proposer rapidement des mesures à même de restaurer une concurrence saine et loyale dans le secteur ainsi que d’assurer le respect des droits sociaux de tous les travailleurs.

L’aérien est l’un des secteurs les plus impactés par cette crise sans précédent : il doit se relever sur des bases saines.

Cette crise a mis en lumière les changements opérés ces dernières années dans l’aérien et les dysfonctionnements qui se sont installés, dus :

–> à des conditions de concurrence inégales au sein du ciel unique européen ;

–> à l’incertitude juridique quant à la loi applicable en matière de droit du travail ou de droit de la sécurité sociale ;

–> à des niveaux de protection dissemblables pour les travailleurs dans les différents Etats membres ; et

–> à une application disparate des règles existantes au niveau national.

Comme ces 8 États, le SNPL France ALPA demande aux décideurs européens et aux autorités nationales de se saisir prioritairement de ces questions et de tout mettre en oeuvre pour garantir enfin la sécurité juridique ainsi qu’une meilleure application de la législation européenne et nationale, et interdire certaines pratiques telles que le “pay-to-fly” ou le recours aux faux-indépendants dans l’aérien.

La révision à venir du Règlement (CE) no 1008/2008, du 24 septembre 2008, établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans l’UE, apparaît comme l’instrument idéal pour accroître la dimension sociale de l’aérien.

 

En suivant ce lien, vous pourrez consulter le texte de la Déclaration conjointe de 8 Etats membres