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POLITIQUE RELATIVE AUX DONNÉES PERSONNELLES

Le SNPL est responsable du traitement des données personnelles recueillies.

• Quelles sont les données personnelles recueillies ?

La collecte et le traitement des données personnelles recueillies au cours de la procédure d’inscription sont nécessaires à la bonne exécution du contrat pour les adhérents. Les données collectées lors de l’inscription peuvent inclure, en fonction du statut d’adhérent ou de non adhérent, les données de contact, les données d’identification, les données professionnelles, les données syndicales, les données relatives au paiement de la cotisation et/ou de l’abonnement ICARE.

• Comment les données personnelles sont-elles utilisées ?

Les données personnelles sont recueillies dans le but de fournir un service optimal, notamment en permettant aux futurs adhérents d’accéder au site du SNPL et aux applications, de bénéficier d’un support spécifique. Aucune donnée personnelle n’est recueillie à l’insu des visiteurs du site ou de l’application SNPL.

• Pour quelles raisons partageons-nous les données personnelles ?

Les données personnelles recueillies sont partagées avec des prestataires extérieurs travaillant exclusivement au nom du SNPL afin de développer son site internet ou ses applications. Les données personnelles des adhérents peuvent également être partagées avec des organismes du domaine aérien pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des prestations fournies par le SNPL.  A titre d’exemple, le SNPL peut être amené à partager les données personnelles avec l’APPN  ou le cabinet chargé de la protection du juridique SNPL pour les besoins de l’exécution de nos prestations.

Dans de tels cas les prestataires et les organismes doivent se conformer aux exigences du SNPL en matière de confidentialité et de sécurité des données et de leurs traitements et ne sont pas autorisés à utiliser les données personnelles qui leur sont transmises à d’autres fins que celles prévues au contrat qui les lie au SNPL.

• Quels sont vos droits sur vos données et comment pouvez-vous les exercer auprès du SNPL ?

Dans les limites et réserves portées par la loi, vous disposez de droits sur les données qui vous concernent.

Ces droits sont, dans la limite de leur application, les suivants :

• le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont bien traitées par le SNPL  et les modalités de traitement de ces données,
• le droit d’accéder à vos données,
• le droit de rectifier les données qui sont inexactes ou incomplètes,
• le droit de demander l’effacement des données qui n’ont plus à être conservées,
• le droit à la limitation du traitement de vos données si vos données étaient utilisées,
• le droit à la notification des mises à jour de vos données,
• le droit à la portabilité des données que vous avez fournies selon des procédés automatisés,
• le droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données, ou simplement à de la prospection commerciale, 
• le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.

Pour exercer ces droits, vous devez justifier de votre identité et en faire la demande, en allant sur votre espace personnel adhérent et en utilisant les outils mis à disposition sur cet espace : Accéder à votre espace personnel ou nous contacter par e-mail : dpo@snplfalpa.org ou par voie postale : 5 rue de la Haye 95733 Roissy Charles de Gaulle Cedex. Une réponse sera apportée dans un délai de 30 jours aux demandes relatives au contrôle des données personnelles.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

• Comment accéder aux données et les contrôler ?

L’accès aux données personnelles, la demande de suppression, la rectification, le transfert, la limitation peuvent se faire en allant sur l’espace personnel adhérent et en utilisant les outils mis à disposition sur cet espace : Accéder à votre espace personnel ou en nous contactant par e-mail :  dpo@snplfalpa.org ou par voie postale : 5 rue de la Haye 95733 Roissy Charles de Gaulle Cedex. Une réponse sera apportée dans un délai de 30 jours aux demandes relatives au contrôle des données personnelles.

• Où sont stockées et traitées les données personnelles ?

Les données personnelles recueillies par le SNPL sont stockées en France. Elles peuvent également être stockées/transférées hors de l’UE et de l’EEE. Toutefois, dans ce cas, le SNPL s’assurera du niveau de protection suffisant et approprié de vos données.

• Pendant combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

Le SNPL conserve les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services et réaliser les transactions en cours ou à d’autres fins légitimes, telles que se conformer à ses obligations légales ou statutaires, résoudre les litiges. Dans la mesure où ces besoins peuvent évoluer selon les types de données, les périodes de conservation sont variables.

• Comment les cookies sont-ils utilisés ?

Les cookies sont de petits fichiers textes placés sur votre appareil permettant de stocker des données qui peuvent être rappelées par les serveurs web dans le domaine d’origine qui les a placés. Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour stocker et respecter vos préférences et vos paramètres, vous permettre de vous connecter, lutter contre la fraude, effectuer des statistiques d’usage sur la fréquentation du site et des applications. Pour en savoir plus sur les cookies, consultez notre politique de confidentialité.

• Évolution de la déclaration de confidentialité

Nous mettons à jour la présente déclaration de confidentialité si nécessaire, notamment en fonction des évolutions législatives et réglementaires. La dernière mise à jour des conditions de la présente déclaration de confidentialité est intervenue le 10/05/2023.