Fuel management : entrée en vigueur des nouvelles règles EASA
De nouvelles règles européennes en matière de gestion du carburant / de l’énergie prévues dans le règlement EU 2021/1296 du 4 août 2022 pour les exploitants en CAT et le texte de la décision ED 2022/005/R à savoir deux textes dont la mise en application entrent en vigueur le 30 octobre 2022. Ces nouvelles dispositions modifient l’AIR OPS en CAT.OP.MPA.180.
QUELQUES RAPPELS HISTORIQUES
L’élaboration des règles sur le carburant a débuté aux JAA avant d’être reprise par l’EASA en 2008.
L’IATA, très intéressée, a suggéré d’adapter la politique carburant de l’EU-OPS en 2009. Ce fut ensuite au tour de l’OACI de reprendre les principes du texte pour mettre à jour
les orientations générales existantes dans son Annexe 6. Les différents échanges et travaux ont abouti en 2015 à la publication du Doc 9976 par l’OACI. Ce document fournit des éléments indicatifs opérationnels traitant des risques de sécurité spécifiques associés à la sélection d’un aérodrome de dégagement, à la planification du carburant et à sa gestion en vol. Il fournit également des éléments indicatifs pour aider les États, les autorités de l’Aviation civile et les exploitants sous leur juridiction, dans l’élaboration et/ou la mise en œuvre de réglementations prescriptives et de variations basées sur les performances de ces réglementations sur la base des différentes sections de l’Annexe 6.
LES RÈGLES ACTUELLES ET LEUR ÉVOLUTION
Ainsi, la structure actuelle des règles en Europe sur l’emport carburant réglementaire est la suivante:
• Politique de planification du carburant / replanification en vol ⇒ basée sur les performances
• Politique de gestion du carburant en vol ⇒ prescriptive
• Sélection des aérodromes et politique de planification ⇒ prescriptive
Dans un contexte en constante évolution, l’objectif des régulateurs pour l’élaboration de nouvelles règles consiste à permettre une efficacité et une flexibilité accrues (c’est-à-dire moins de consommation de carburant), en offrant un avantage opérationnel et environnemental (0,3 à 1,8 % d’économies de carburant).
Élément très important: ces nouvelles règles s’appuient sur les compétences des opérateurs et les inspections de l’autorité.
Les nouvelles règles permettent trois options différentes :
1. Politique carburant de base: prescriptif sur le Contingency Fuel ⇒ 5 % de carburant CONT (pas d’exigence particulière, c’est-à-dire pas de changement par rapport à la situation actuelle).
2. Politique carburant de base avec variantes ⇒ 3 % de carburant CONT (certaines exigences pour l’opérateur, par exemple ERA, programme de surveillance de la consommation de carburant).
3. Politique carburant « individuel » ⇒ Dans le cadre de ces nouvelles règles, le carburant pourra être réduit en fonction de plusieurs critères par exemple:
deux ans de données pour établir les performances de base, évaluation des risques pour la sécurité, rapports continus avec l’autorité, etc.
En résumé, cette nouvelle réglementation a pour objet de permettre le passage d’une réglementation prescriptive sur l’emport carburant réglementaire (minimum) vers une réglementation où on laisse la possibilité à des opérateurs « matures » de programmer des vols avec moins que l’emport minimum actuel.
À noter que si cette « option » devient disponible uniquement pour les opérateurs et les autorités dits « matures », il n’existe cependant pas à l’heure actuelle de définition réglementaire pour ce terme…
En conclusion, l’EASA s’efforce de promouvoir un moyen d’économiser du carburant et d’aider l’environnement avec une nouvelle politique de carburant supposée être plus sûre… Cependant, cette démarche vertueuse dépendra, pour beaucoup, de la responsabilité des opérateurs et du contrôle des autorités. Ce faisant, elle anticipe également les nouvelles technologies de propulsion. Il conviendra donc d’être particulièrement prudents et attentifs sur l’évolution des textes afin qu’ils ne viennent pas nuire à la sécurité des vols.
Pour en savoir plus :
- Consultez le Briefing Leaflet de l’European Cockpit Association (ECA) : cette publication de l’ECA revient sur les principaux changements introduits dans la réglementation et décrit les conséquences opérationnelles de ces changements pour le personnel navigant. Vous y trouverez également la position de l’Association et un glossaire complet.
- Retrouvez la définition des différents types de textes et plus de précisions sur leur portée dans la FAQ EASA « What is the definition of an IR, AMC and CS and GM? »
- La synthèse de l’OPS Group : The New EASA Fuel Policy: Does It Affect You?
https://www.easa.europa.eu/en/