La Ligne n°541 – septembre 2009
Le mois de septembre devrait voir le Parlement voter les textes sur la représentativité. En effet, le projet de loi est inscrit à la session extraordinaire de ce mois. La date actuellement retenue serait le 21 septembre. Si ce texte est adopté, il permettra aux PNT de disposer d’une représentativité mesurée dans un collège spécifique, dès lors que l’entreprise emploie plus de 25 PNT…
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