Les statuts du SNPL France ALPA
Mise à jour du 13 juin 2023
Résultat référendum « Statuts »
Référendum « Statuts » – résultats
Compte-rendu du Conseil national du 9 mars 2022
Compte rendu du Conseil National du 5 janvier 2022
Résultat référendum adhérents
Compte rendu du Conseil National du 3 mars 2021
Compte rendu du Conseil National du 7 octobre 2020
Compte rendu du Conseil National du 9 septembre 2020
La Ligne 654 de janvier 2020 est disponible
Le 1er janvier 2020 marque l’entrée en vigueur du Protocole de Montréal de 2014 qui vient amender la Convention de Tokyo sur les infractions et les actes illicites commis à bord. Extension des compétences juridictionnelles, attribution de dommages et intérêts, impact sur les prérogatives du commandant de bord… autant de paramètres touchés par le nouveau texte. Retrouvez toutes les informations à son sujet dans ce numéro (...)