Protocole d’accord Gestion CDB CDD – été 2021
signé le 28/06/2021
Accord de performance collective PNT 2
Avenant partiel à l'accord PNT signé le 1/06/2020 et nouvelles mesures adaptées compte tenu de l'évolution de la crise Covid-19 - Signé le 26/04/2021
Accord d’entreprise sur le travail à temps alterné pour le PNT
signé le 16/10/2020
Accord d’entreprise sur l’individualisation de l’activité partielle des PNT (prolongation)
signé le 11/09/2020
Accord d’entreprise sur l’individualisation de l’activité partielle
signé le 8 juillet 2020
Accord de performance collective relatif à l’aménagement des conséquences de la crise du Covid 19
signé le 1er juin 2020