Dispositions de la sous-partie Q de l’EU-OPS sur les FTL

Le règlement EU-OPS relatif à l’harmonisation des règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l’aviation civile (notamment la fameuse « sous-partie Q » dite FTL) a été publié au JO de l’UE le 27 décembre dernier. La France a désormais 18 mois pour se conformer aux principes de ce texte à savoir au plus tard le 16 juillet 2008.