Dispositions de la sous-partie Q de l’EU-OPS sur les FTL
Le règlement EU-OPS relatif à l’harmonisation des règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l’aviation civile (notamment la fameuse « sous-partie Q » dite FTL) a été publié au JO de l’UE le 27 décembre dernier. La France a désormais 18 mois pour se conformer aux principes de ce texte à savoir au plus tard le 16 juillet 2008.
REFORME CRPN
Le SNPL et l’USPNT réaffirment leurs positions devant M. CHERTIER.
CRPN 1er rapport d’étape
Décret du Conseil d’Etat sur les bases d’exploitation
Publication au JO du 23 novembre 2006 du décret base d'exploitation