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 LES POLES D’EXPERTISE DU SNPL

Le Pôle Communication

Le Pôle Communication participe directement à l’information des adhérents et s’efforce de valoriser une action syndicale souvent méconnue des pilotes et le travail de fond des élus sur des sujets qui les touchent tous, quelles que soient leur spécialité ou leur entreprise.

Il contribue à l’élaboration des supports de communication des Bureaux, des sections d’entreprise et des commissions de travail (contenu et mise en forme de supports), et notamment des supports évènementiels (colloques, élections, etc.).

Interface du Bureau exécutif, il élabore également des dossiers sur les sujets d’actualité selon les besoins exprimés par les représentants syndicaux.

Il a en outre la charge des publications régulières du syndicat à commencer par le mensuel La Ligne dont il coordonne et rédige, tout ou partiellement, le contenu.
La revue Icare, revue historique du syndicat éditée trimestriellement, est parallèlement préparée par une équipe dédiée.

Auprès du grand public, le Pôle Communication a pour vocation de présenter et de valoriser le métier de pilote, sa technicité et son importance en termes de sécurité des vols.

Le Pôle Juridique

Le Pôle Juridique du SNPL France ALPA s’attache à apporter des solutions personnalisées à ses adhérents et à ses élus.

Fort de sa disponibilité et de sa réactivité, l’équipe juridique est à l’écoute de ses adhérents et les soutient dans leur action. La force de cette équipe réside aussi dans la pluralité et la richesse de ses domaines de compétences, qui ne se limitent pas au seul droit social.

Son rôle : informer, conseiller, agir

Le Pôle Juridique du SNPL France ALPA a un rôle traditionnellement transverse. Il est sollicité par les instances nationales du SNPL (Bureau exécutif, Bureau national et Conseil national), les Bureaux d’entreprise ou les Délégués Syndicaux en soutien de leurs décisions et actions.

Il intervient également, et surtout, auprès de ses adhérents à titre individuel sur toutes les formes de litiges que peut rencontrer un pilote dans l’exercice de son métier ou dans ses rapports avec son employeur.

Dans le cadre des actions entreprises à titre individuel, outre les conseils dispensés aux adhérents en fonction de leur situation personnelle, le Pôle Juridique constitue les dossiers donnant lieu à la prise en charge des actions juridiques par un organisme de protection juridique ou par le syndicat.

De plus en plus de dossiers se résolvent désormais devant les tribunaux. C’est pourquoi le SNPL est amené à intervenir, dans des circonstances toujours plus nombreuses, en défense et recours juridique :

• Soit en saisissant directement la justice, sur des dossiers qui touchent l’ensemble de la population Pilote : lutte contre le travail dissimulé et la dissimulation d’activité, lutte contre la fraude au détachement de travailleurs au sein de l’Union européenne.
• Soit en apportant son conseil et son soutien à des adhérents qui mènent un combat juridique dont le résultat aura un impact sur l’ensemble de la profession : par exemple l’exercice du droit de retrait, la rémunération des mises en place, la lutte contre la discrimination en raison de l’appartenance syndicale.
• Soit encore comme conseil juridique, pour l’ensemble de ses adhérents, sur un dossier individuel.

Enfin, le Pôle Juridique est partie prenante des actions juridiques engagées par le SNPL dans les accidents aériens dans lesquels notre organisation est partie civile, au côté des avocats et des experts techniques pilotes du syndicat.

Son action au service du collectif :

A la fois force de proposition et de revendication, le Pôle Juridique du SNPL est au cœur des grands chantiers de la profession, tels que :

• La représentativité des pilotes au sein du collège PNT
• La convention collective du transport aérien PNT, réclamée de longue date par le SNPL,
• Les dispositions sur le travail à temps partiel dans le cadre de la réforme du droit du travail en janvier 2018.
• La réforme des régimes de retraite, présentée par le gouvernement Macron.

Ses compétences : priorité au droit social

Le Pôle Juridique est composé de juristes spécialistes du droit social. Le métier de pilote de ligne et les règles qui le régissent font de ces juristes des experts particulièrement au fait des règles spécifiques du métier : collège PNT, rupture pour limite d’âge, indemnités de licenciement spécifique, double visite médicale, maintien de salaire en cas d’arrêt maladie, etc.

Cette expertise est de surcroît alimentée par une veille juridique et réglementaire régulière.

Au-delà de cette spécialisation en droit social, les juristes du SNPL ont naturellement une formation généraliste en droit et déploient des compétences complémentaires en droit aérien ou encore en droit communautaire.

Le Pôle Affaires Publiques

Le Pôle Affaires Publiques est en charge des actions de lobbying, des relations institutionnelles nationales et internationales, et des relations presse.

Créé à l’automne 2020 à la demande du Bureau exécutif, le Pôle Affaires Publiques du SNPL France ALPA répond à un besoin croissant de multiplier les interactions de moyen et de long termes entre le syndicat, les pouvoirs publics et les différentes instances décisionnelles.

Composé d’un lobbyiste, il a pour vocation principale d’entreprendre des actions de lobbying, de nouer et de maintenir des relations institutionnelles à l’échelle nationale comme internationale pouvant avoir un lien avec le transport aérien ou dont les décisions sont susceptibles d’entraîner des répercussions sur ce secteur d’activité.

En complément, le Pôle assure une veille réglementaire sociale aux niveaux français et européen.

Il est également en charge des relations presse. A ce titre, il prépare ou contribue à la rédaction des communiqués de presse et coordonne les requêtes des journalistes auprès des élus. Il s’attache à répondre aux sollicitations dans des délais très courts, en mettant les journalistes en rapport avec le ou les porte-paroles syndicaux les mieux adaptés aux sujets abordés.

Il conseille également les élus dans leurs relations avec les médias, en définissant, en cas de besoin, des éléments de langage, ou en partageant des conseils pratiques.

La force de l’action collective

Défendre les intérêts des salariés du transport aérien consiste également à négocier le cadre dans lequel s’inscrit leur activité. Le SNPL France ALPA mène donc une action continue de lobbying, qui s’exerce au niveau national mais également au niveau européen, notamment au travers de l’European Cockpit Association (ECA) ou de European For Fair Competition (E4FC).

En suscitant les rencontres avec l’exécutif, les parlementaires ou les politiques, les acteurs du transport aérien et son autorité de tutelle (la DGAC), le SNPL est devenu un interlocuteur incontournable des pouvoirs publics sur les questions touchant le transport aérien.

Le Pôle Technique & Réglementaire

Au cœur du Pôle Technique du SNPL se trouve la commission technique ou « Cometec ». Connue et reconnue pour son expertise, y compris en dehors du SNPL, elle regroupe des pilotes issus de formations, de compagnies et de parcours divers ayant progressivement acquis une spécialité dans un domaine technique touchant au métier de pilote. CDB, OPL, instructeurs en activité, retraités de la profession s’y côtoient et constituent ensemble l’interface technique du syndicat avec le correspondant français de l’ECA et surtout celui de l’IFALPA sur le plan technique. A ce titre, les membres de la Cometec sont aussi présents dans les instances nationales telles que les Commissions Consultatives de l’Environnement (CCE), les « Local Runway Safety team » (LRST), le Conseil du PN, etc.

Ensemble, ils participent régulièrement à la rédaction d’argumentaires et commentent les projets de réglementation européenne tout en exerçant une veille sur la réglementation internationale. Ce faisant, ils contribuent à l’élaboration de la politique syndicale dans le domaine technique avant son approbation par le Conseil national.

Ainsi, certains de ses membres prennent une part active dans les travaux de l’ECA et de l’IFALPA en participant aux comités techniques des deux fédérations et en véhiculant la position syndicale française dans les domaines concernés.

L’organisation de la Cometec en sous-commissions, sur le modèle de l’IFALPA, lui permet de couvrir un grand nombre de dossiers et de multiplier les domaines de compétences du SNPL France ALPA.

Sept grands domaines sont ainsi représentés en son sein :
* L’analyse accidents / Accident Analysis & Prevention (AAP)
* La conception avion / Aircraft Design and Operation (ADO)
* L’environnement aéroportuaire / Aerodrome & Ground Environment (AGE)
* Le contrôle aérien / Air Traffic Services (ATS)
* Les matières dangereuses / Dangerous Goods (DG)
* Les facteurs humains / Human Performance (HUPER)

A noter que des membres de la Cometec occupent régulièrement des mandats au sein des comités techniques de l’IFALPA en fonction de leur spécialité (AAP, ADO, DG et HUPER notamment).

La Cometec se réunit quant à elle une fois par mois dans les locaux du SNPL afin de faire le point sur les travaux en cours. Un salarié dédié, en charge du pôle Technique et Réglementaire, assure la coordination de la Commission, le suivi des dossiers et la veille réglementaire dans le domaine technique et sur la formation.

La Cometec édite une revue technique, le « Spécial Cometec », dans laquelle elle fait le point sur ses travaux en cours au niveau national et international et aborde des sujets d’actualité souvent très appréciés des pilotes. Elle contribue aussi régulièrement à la rédaction d’articles techniques dans la revue mensuelle du syndicat : La Ligne.