LE RÔLE DU SNPL A L’INTERNATIONAL
La profession de pilote de ligne est par nature transfrontalière et donc soumise à des règlements internationaux. Que ce soit à l’échelle mondiale ou au niveau européen, le SNPL œuvre à une harmonisation des règles sociales et techniques pour garantir un haut niveau de sécurité des vols.
Les membres du SNPL sont d’origines diverses : compagnies dites majeures, compagnies régionales, françaises et étrangères, aviation d’affaires, écoles de formation, essais et réception, hélicoptères, etc. Cette diversité vient enrichir le pôle international et la commission technique du syndicat au sein desquels les pilotes travaillent sur des sujets de court et long terme.
Ce faisant, le SNPL fait entendre l’expertise pilote auprès des instances européennes (Commission, Parlement, EASA/ Agence Européenne de la Sécurité Aérienne) et internationales (OACI/Organisation de l’Aviation Civile Internationale, IATA/Association Internationale du Transport Aérien) sur des sujets aussi cruciaux que les facteurs humains, l’analyse d’accident, le transport de matières dangereuses, les équipements embarqués, etc. Notre métier nous place au centre de la sécurité des vols, et nous nous efforçons de faire valoir notre point de vue auprès des industriels, des compagnies aériennes, des législateurs et, plus généralement, des autorités de tutelle.
Nous menons cette action par le biais de deux associations : l’IFALPA (international) et l’ECA (Europe) et contribuons également à une coalition, l’E4FC (Europe). Cette action se traduit autant par la participation à des réunions d’experts (EASA, IATA) que par un travail de lobbying auprès des décideurs politiques.
IFALPA (International Federation of AirLine Pilot’s Association)
L’IFALPA est présente à l’OACI avec le statut d’observateur permanent. Elle fédère les organisations professionnelles de pilotes (soit plus de 100 000 pilotes dans près d’une centaine de pays à travers le monde). En vertu de l’unicité de syndicat, le SNPL France ALPA y représente l’ensemble des pilotes français.
L’autorité exécutive (l’Executive Board) est composée de dix « principal officers » élus pour deux ans. Ce sont des pilotes de ligne en activité.
Les travaux sont répartis dans différents comités qui se réunissent une à deux fois par an :
- Analyse accident et prévention (AAP)
- Administration et finances (AFC)
- Conception et opérations avion (ADO)
- Environnement aéroportuaire (AGE)
- Contrôle aérien (ATS)
- Matières dangereuses (DG)
- Hélicoptères (HEL)
- Facteurs humains (HUPER)
- Droit/législation (LEG)
- Politique « Professional & Government Affairs (PGA)
- Sûreté (SEC)
Le SNPL France ALPA nomme un ou plusieurs pilotes pour participer à ces réunions. Il en est émis des règles de bonne pratique et des positions que les organisations membres s’efforcent ensuite de promouvoir tant au niveau des pilotes que des instances décisionnelles.
Les représentants du SNPL France ALPA occupent régulièrement des fonctions au sein de l’Executive Board ou des comités techniques. C’est le cas en ce moment avec trois postes de « Vice-président de comité » (Analyse accident et prévention, Conception et opérations avion et Facteurs humains). Le VP du comité PGA (Profession & Governement Affairs) est également membre du SNPL et Industrial Affairs Director de l’ECA.
Pour plus d’informations sur l’activité de la fédération, nous vous invitons à consulter le site de l’IFALPA :http://www.ifalpa.org/
ECA (European Cockpit Association)
L’ECA a été créée en 1991 à l’initiative, entre autres, du SNPL afin de collecter et de relayer un certain nombre d’informations (données statistiques, études spécifiques, etc.) auprès des associations européennes de pilotes de ligne les plus représentatives et dans le but de renforcer la coopération entre elles sur des problèmes communs tels que les licences, les limites de temps de vol ou les repos, la sécurité du transport aérien ou encore les conditions de travail et le maintien de compétence.
Composée d’associations (39 actuellement, représentant près de 38 000 pilotes) légalement reconnues de pilotes de ligne mais également d’associations de membres d’équipage de conduite, elle est gérée au quotidien par un Conseil d’administration (Board) qui met en œuvre les grandes décisions de l’Assemblée générale.
Le Conseil d’administration est composé d’un président, d’un vice-président et de 5 Directeurs exécutifs. 9 permanents travaillent pour l’association dont les bureaux sont situés à Bruxelles, à quelques pas du Parlement européen. Une centaine de pilotes experts issus des syndicats membres complète cette équipe dans différents groupes de travail (social, technique, droit, etc.).
A noter que depuis 1998, une réforme constitutionnelle a permis à l’ECA d’accueillir en son sein certains États européens non membres de l’Union (ils sont deux actuellement).
Le rôle de l’ECA, axé au départ sur le lobbying, a évolué progressivement vers une participation active aux études et aux groupes de travail mis en place par l’Union européenne.
La refonte de ses statuts en 2002 lui a permis également de revêtir une dimension plus sociale dans la mesure où il lui est désormais possible de signer des accords spécifiques au nom des associations membres. L’ECA est aujourd’hui reconnue par les instances européennes comme un partenaire social et est, à ce titre, régulièrement invitée à s’exprimer et à participer à divers forums et négociations, dont celles relatives aux accords dits de « ciel ouvert/openskies ».
Depuis le printemps 2006, l’ECA est devenue la branche européenne officielle de l’IFALPA en lieu et place de la PEC (Pan European Conference).
Le SNPL occupe actuellement un siège au Board.
L’actualité de l’ECA peut être retrouvée sur son site : https://www.eurocockpit.be/
La coalition E4FC
L’E4FC (ou European for Fair Competition) a été officiellement lancée en janvier 2016. Cette « coalition » regroupant des citoyens, des voyageurs fréquents, des compagnies aériennes, mais aussi des associations et des syndicats de travailleurs européens a pour objectif principal d’attirer l’attention du grand public sur la concurrence déloyale existant actuellement dans l’aérien ; concurrence déloyale qui résulte notamment du subventionnement massif de compagnies aériennes d’Etat par les gouvernements du Golfe (Émirats Arabes Unis, Qatar, etc.).
Cette association constitue le pendant européen de l’initiative américaine « American For Fair Skies » (http://fairskies.org/).
Partant du constat que les subventions accordées à ces compagnies biaisent le principe de concurrence loyale, l’E4FC dénonce les conséquences négatives de cette distorsion sur l’emploi en Europe. La coalition s’est fixée pour objectif de mettre un terme aux violations de ces accords. Il ne s’agit cependant pas d’interdire le marché européen aux compagnies du Golfe mais de rétablir les conditions d’une concurrence juste et équitable entre opérateurs.
Le SNPL France ALPA, qui participe aux actions de l’E4FC, souhaite également par son intermédiaire éveiller la conscience de décideurs souvent tentés de privilégier la vente d’appareils civils et militaires aux Émirats du Golfe plutôt que de chercher à rétablir une certaine équité dans le paysage aérien national et européen.
Sachant que le mandat a été confié par les États européens à la Commission de Bruxelles pour négocier les futurs droits de trafic entre l’Union et les pays du Golfe, l’E4FC multiplie actuellement les actions de lobbying pour que les futurs accords dits de ciel ouvert intègrent des clauses garantissant les conditions d’une concurrence loyale et équilibrée. La coalition contribue ainsi au maintien de la diversité de l’offre de voyages aériens en Europe et à la pérennité de l’emploi aérien européen.
Pour en savoir plus sur l’association E4FC et suivre régulièrement son activité sur les réseaux sociaux, nous vous invitons à consulter son site internet http://e4fc.eu, sa page Facebook :http://www.facebook.com/faircompetitionEU et son compte Twitter : @competitioneu