AU SERVICE DES PILOTES PROFESSIONNELS
Les pilotes de ligne ont un métier hors norme qui nécessite des services spécifiques inhérents à leur carrière, à leur licence, à leur système de prévoyance ou de retraite. Le SNPL France ALPA s’est donc très tôt attaché à leur fournir des services de conseil et de soutien. Il s’est doté de pôles d’expertise et de commissions internes spécifiques, tout en veillant à être largement représenté dans les instances externes au syndicat.
Le SNPL France ALPA au service des pilotes
En complément des services énumérés ci-dessus, le SNPL France ALPA met à la disposition de ses adhérents de nombreux services, à commencer par son service juridique. Il apporte informations, conseils et soutien aussi bien sur le plan collectif qu’individuel.
Les adhérents peuvent également bénéficier d’une protection juridique professionnelle.
Le SNPL dispose également d’experts techniques – réunis au sein d’une commission spécifique, la Cometec –, d’enquêteurs accident, d’experts des questions fiscales, etc…
Le SNPL assure une représentation spécifique élue pour les pilotes retraités, pour les pilotes en recherche d’emploi ou encore pour les pilotes en formation.
Enfin, le SNPL participe à diverses actions de soutien aux pilotes, tel que le CIRP, un programme destiné aux pilotes confrontés à un événement difficile dans l’exercice de leur métier.
Très actif sur le plan international, le SNPL fournit également son assistance aux pilotes étrangers en difficulté sur le territoire français et, en collaboration avec ses partenaires internationaux – associations membres de l’ECA et de l’IFALPA –, il aide les pilotes français et étrangers en dehors de notre pays.
Le SNPL France ALPA propose également des publications régulières :
* La Ligne, un mensuel dédié à l’actualité syndicale et au transport aérien ;
* Le Spécial Cometec, une publication annuelle réalisée grâce aux travaux de la Commission technique ;
* ICARE, une revue trimestrielle historique.
Pour plus d’informations, nous vous renvoyons à la rubrique Presse => Publications.
Le SNPL France ALPA édite en outre des publications spécifiques sur la caisse de retraite (CRPN), la fiscalité, ou certains dossiers de fond.
Les principales Commisions d’experts et Cellules du SNPL
La Commission technique (Cometec)
La Cometec apporte son expertise aux élus dans le domaine technique. Elle regroupe des pilotes issus de formations, de compagnies et de parcours divers ayant acquis une spécialité dans un domaine technique.
La Commission retraite
Constituée d’un groupe de pilotes spécialistes des questions de retraite, dont plusieurs élus de la CRPNPAC, la Commission apporte son expertise aux élus en matière de retraite et au suivi des évolutions réglementaires.
La Cellule d’Ecoute, d’Orientation et de Soutien (CEOS)
Compte tenu de la complexité des démarches à entreprendre en cas de perte de licence, temporaire ou définitive, le SNPL France ALPA a mis en place en mai 2016 une Cellule d’Écoute, d’Orientation et de Soutien. Il s’agit d’un service individuel d’accompagnement destiné à tous les adhérents du syndicat et qui garantit aux pilotes un total respect de la confidentialité des informations fournies.
La CEOS a pour but essentiel d’accompagner, d’orienter et de soutenir les pilotes en perte de licence temporaire ou définitive.
L’expérience et la compétence de ce service permet aux pilotes d’être épaulés efficacement dans toutes les démarches, souvent complexes, qu’elles soient d’ordre administratif, médical ou financier (arrêts de travail, examens médicaux, pôle médical de la DGAC, déclaration à l’employeur, licenciement ou reclassement au sol, maintien de la rémunération, assurance maladie, retraite de base sécurité sociale et CRPN…). Durant ces différentes étapes les pilotes concernés seront dirigés vers les spécialistes adéquats (psychologue, médecin, assureur, administrateur CRPN, expert de la paie, service juridique, etc.)
Ce service s’entoure dans son conseil et son action d’un médecin aéronautique, lui-même pilote de ligne, et également du service juridique du SNPL.
Il est à noter que ce service est à même d’apporter aux adhérents du SNPL un conseil en matière de prévoyance.
Ensemble, ils orientent les adhérents qui sollicitent la CEOS vers les solutions individuelles et personnalisées les plus adéquates.
La Cellule « Emergency Number »
La Cellule « Emergency Number » apporte (via un numéro accessible 24h/24 – 7j/7) une assistance opérationnelle, en France comme à l’étranger, aux adhérents confrontés à un incident/accident aérien grave en mettant à leur disposition immédiate les moyens nécessaires à la défense de leurs droits.
La Cellule Emploi Formation (CEF)
Par une veille constante du marché de l’emploi, une coordination avec les organismes de formation et un suivi personnalisé des adhérents stagiaires et en recherche d’emploi, la CEF assure les missions d’assistance aux adhérents dans les domaines de l’emploi et de la formation.
La Cellule Syndrome Aérotoxique (CSA)
La C.S.A assure les missions d’écoute et d’assistance aux pilotes adhérents exposés à un « fume event » ou ayant des symptômes susceptibles d’être en lien avec la contamination de l’air en cabine des avions.
Les partenaires privilégiés du SNPL
La Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l’Aéronautique Civile (CRPNPAC ou CRPN)
Créée en 1952, la CRPN gère le régime légal complémentaire des personnels navigants professionnels de l’aéronautique civile. Elle compte environ 50 000 affiliés (PNT et PNC), dont 30 000 cotisants et 20 000 pensionnés. Le régime spécifique PN complète le régime de base de la sécurité sociale (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse).
La CRPN est gérée de façon paritaire par les organisations professionnelles représentant les entreprises et les salariés. Elle reste malgré tout sous la tutelle de l’État, pour des décisions telles que le calcul des pensions ou les conditions de liquidation. Ces décisions font l’objet de décrets et sont intégrées au Code des Transports et au Code de l’Aviation Civile.
Le Conseil d’administration de la CRPN est composé de 11 représentants des employeurs et de 11 représentants des affiliés, élus pour un mandat de 5 ans. Un commissaire du Gouvernement représentant le ministre chargé de la Sécurité Sociale ainsi qu’un représentant du ministre chargé de l’Aviation Civile assistent aux délibérations du Conseil. Parmi les représentants des affiliés, on trouve 1 PNT des Essais et Réception, 3 PNT du Transport Aérien, 3 PNC, 1 PNT du Travail Aérien, et 3 retraités issus des différents collèges. Le SNPL France ALPA détient actuellement les 3 sièges de PNT du Transport Aérien, et 1 des sièges retraités. De plus, depuis les élections de 2018, c’est un membre du SNPL, pilote de ligne en activité, qui est Président de la CRPN.
Le Conseil d’administration de la CRPN se réunit tous les trimestres afin d’analyser les rapports de ses différentes commissions internes, prendre acte des éléments concernant la gestion du régime mais aussi des réserves mobilières et immobilières ainsi que les fonds sociaux. Le Bureau de la CRPN définit en outre la stratégie de la caisse pour l’avenir. Il corrige les écarts, agit sur les contentieux et peut engager des procédures juridiques.
L’Association de Prévoyance du Personnel Navigant (APPN)
L’APPN, dont la vocation est de proposer une « assurance pour les PN gérée par le PN », a été créée en 1957 à l’initiative du SNPL et de monsieur Jean Dupont, commandant de bord Air France, et lui-même à la tête du syndicat à cette époque.
Sa création a été motivée par la spécificité du risque « perte de licence » chez les pilotes de lignes. Les assureurs traditionnels, peu familiers des risques auxquels les navigants sont exposés durant leur carrière, et des enjeux associés, ne proposaient pas de solution adaptée à notre métier. C’est ainsi que Jean Dupont et son frère, lui-même assureur, se sont penchés sur le problème et ont étudié la mise en place d’une assurance spécifique complémentaire à titre collectif et individuel.
L’adhésion au SNPL donne droit à une réduction tarifaire à l’APPN.
A chaque situation professionnelle, à chaque étape de leur carrière, en cas d’incident dans leur vie professionnelle, le SNPL France ALPA propose aux pilotes professionnels ou en devenir, un soutien utile et des conseils ou informations pour prendre une décision éclairée.