Mai 2022 - Dans notre précédent dossier consacré au transport aérien européen et à l'environnement, nous dressions les grandes lignes du Green Deal ou Pacte vert en nous focalisant plus particulièrement sur son “paquet climat” et sur ses implications attendues sur le secteur aérien. Nous ne pouvions cependant en rester au stade du simple constat sur des propositions législatives qui viendront impacter la vie quotidienne des pilotes dans les cockpits. Dans ce second volet de notre dossier “Fit For 55”, les représentants du SNPL à l'international réalisent une analyse critique de l’impact de ces propositions législatives afin de mieux appréhender le point de vue syndical, les craintes engendrées par ces changements et les pistes de réflexion sur lesquelles ils travaillent.

Mars 2022 - Le 14 juillet 2021, à grand renfort de communication, la Commission européenne publiait son paquet climat dans le cadre de la mise en œuvre de son Pacte vert (ou Green Deal) sous la forme d’une série de propositions législatives. L’objectif de ce plan inédit est d’adapter la politique environnementale de l’Union européenne aux futurs enjeux climatiques, énergétique et fiscaux. Avec l’ambition de faire du continent européen le premier ensemble climatiquement neutre en 2050, ce paquet climat, aussi appelé « Fit For 55 », touche potentiellement tous les transports, du routier au maritime. A ce titre, l’aérien figure parmi les secteurs industriels prioritairement visés par le projet. Voici, en quelques mots, ce dont le paquet climat dispose pour notre secteur d’activité.

L’idée de supprimer ou de restreindre fortement les vols domestiques et de préférer d’autres modes de transport étant très fréquemment avancée comme une solution pour faire baisser les émissions globales de carbone, le dernier volet des travaux de Carbone 4 est consacré à la mesure de l’efficacité environnementale de ces substitutions modales, ainsi qu’à leur impact économique, les possibilités pratiques de mise en œuvre, et leurs effets sur l’emploi.

Le SNPL France ALPA travaille depuis juillet 2019 avec Carbone 4, un cabinet indépendant spécialisé dans la transition carbone et l’adaptation au changement climatique. Le fruit de cette collaboration a déjà fait l’objet de deux argumentaires : l’un portant sur l’impact économique et environnemental de l’introduction d’une écotaxe sur les billets d’avions et l'autre sur la fiscalité de l’aérien. Il restait cependant à effectuer un état des lieux des carburants alternatifs disponibles sur le marché et à observer quelles seraient, en France et en Europe, les possibilités de développement d’une filière « bio-kérosène ». C’est ce qui a été entrepris par Carbone 4 dans la troisième partie de son étude.

Suite à l'annonce par Elisabeth Borne de la mise en place, à partir de 2020, d’une « écotaxe » sur le transport aérien dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, une taxe dont le produit profiterait aux modes de transport sauf à l'aérien, le SNPL a fait réaliser une étude d’impact de cette taxe par Carbone 4, un cabinet indépendant spécialisé dans la transition carbone et l’adaptation au changement climatique, basée sur deux hypothèses de comportement des compagnies aériennes.

Faisant suite à la COP 21 de décembre 2015, c’est le 6 octobre 2016 que la 39ème assemblée générale annuelle de l’OACI adopte le mécanisme de maîtrise des émissions de CO2 connu aujourd’hui sous le nom de CORSIA. Cette adoption marque un tournant pour l’aéronautique qui devient le premier secteur industriel au monde à se doter d’un tel outil de lutte contre le changement climatique, un outil à la fois universel et contraignant.