20170525 CITYJET – ACCORD RELATIF A LA LIBERTE SYNDICALE
Cet accord a vu son article 2 annulé par le Tribunal de grande instance de Bobigny dans une décision rendue le 01 mars 2018.
Cet accord a vu son article 2 annulé par le Tribunal de grande instance de Bobigny dans une décision rendue le 01 mars 2018.