TRANSFORM 2015 – ACCORD PILOTE
Accord Cadre Pilote Transform 2015
Protocole Analyse des Vols
Accord Stabilité de planning
Accord Bases Province
Signé le 13 juillet 2011
Accord pour la désignation des représentants de la France au Comité de Groupe Européen Air France KLM,
Avenant n°6 à l’accord PNT 2006
concerne l'extension de la garantie Inaptitude Physique Définitive du PNT au delà de 60 ans
Protocole d’accord sur les mesures salariales 2010
Accord relatif au cadre et aux moyens conventionnels d’exercice du droit syndical au sein de la société Air FranceDROI
signé le 29 mars 2010
Accord triennal de méthode et de prévention des risques psychosociaux et pour le développement de l’équilibre de la vie au travail
signé le 26 mars 2010