Annexe 1 Règles collectives Pilotes applicables au sein de Transavia France
Accord Groupe AF TO septembre 2019
Ordre du jour du Conseil SNPL Air France du jeudi 10 octobre 2019
Actu RP A380 septembre 2019
Motions adoptées au Conseil SNPL Air France du jeudi 5 septembre 2019
La lettre du SNPL Air France N°1
ACCORD DE GROUPE TRANSAVIA FRANCE : une modification juridique nécessaire
Comme nous vous en informions dans notre tract intitulé « briefing avant décollage, un contexte modifié » du 5 août 2019, en plein référendum organisé par le SNPL Air France concernant le développement de Transavia, la direction de Transavia France avait engagé des discussions avec un petit groupe de pilotes historiques, leur proposant une transaction financière. Nous étions intervenus immédiatement pour faire stopper ces discussions. Suite à ces événements, nous avons jugé indispensable de solliciter à nouveau le Professeur de droit Maitre Lyon-Caen dans le but de davantage sécuriser le texte et ainsi d’éviter toute transaction future entre Transavia France et certains pilotes historiques. Celui-ci nous a proposé une nouvelle solution juridique stable. Cette solution ne remet nullement en cause les principes validés lors du référendum par les adhérents du SNPL Air France. La seule modification , un peu technique, porte sur le mécanisme de « novation » du contrat de travail des pilotes historiques.